J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403050A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Damvillers est transférée à la trésorerie de Montmédy (Meuse).Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Gondrecourt-le-Château est transférée à la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse).Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les trésoreries de Montfaucon et Varennes-en-Argonne est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Bantheville, Cunel, Dannevoux et Nantillois, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Cierges-sous-Montfaucon, Cuisy, Epinonville, Gesnes-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne, Romagne-sous-Montfaucon et Septsarges, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Varennes-en-Argonne (Meuse).Article 6
La trésorerie de Lacroix-sur-Meuse est regroupée sur la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).Article 7
La trésorerie de Charny-sur-Meuse est regroupée sur la trésorerie de Verdun (Meuse).Article 8
La trésorerie de Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé est regroupée sur la trésorerie de Bar-le-Duc (Meuse).Article 9
Les trésoreries de Montfaucon, Lacroix-sur-Meuse, Charny-sur-Meuse et Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé sont supprimées.Article 10
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 11
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux